Smootables

Mentions légales

Conditions d'utilisation

Ce qu'est Smootables, de quoi chaque partie est responsable, et comment l'un ou l'autre peut mettre fin à l'accord.

Dernière mise à jour : 22 août 2026.

Ces conditions sont l'accord entre Smootables ("nous") et l'établissement qui utilise le service ("vous"). Elles se trouvent à côté de la politique de confidentialité.

Ce qu'est Smootables

Smootables est un service de planification de l'année scolaire et d'emploi du temps. Les établissements s'en servent pour planifier les années, placer les personnes et les salles, générer des emplois du temps et modifier le résultat. Nous fournissons le logiciel. L'établissement décide comment l'utiliser.

Ce que ce n'est pas

Smootables n'est pas un système d'information élèves, un carnet de notes ni un conseil juridique. Un emploi du temps généré est un brouillon que l'établissement relit. L'établissement est responsable de l'emploi du temps qu'il publie.

Qui peut l'utiliser

Un administrateur d'établissement peut créer un compte et un espace établissement. Les personnes invitées rejoignent avec le rôle que l'établissement leur donne. Vous devez être autorisé à agir pour cet établissement lorsque vous créez ou gérez un espace.

Comptes

Gardez votre mot de passe pour vous. Vous êtes responsable de l'activité de votre compte. Écrivez à juho@smootables.com si vous pensez que quelqu'un d'autre l'utilise.

Usage acceptable

Utilisez Smootables uniquement pour une planification scolaire légitime. N'essayez pas d'accéder aux données d'un autre établissement, de surcharger le service ou de téléverser un contenu que vous n'avez pas le droit d'utiliser. Nous pouvons suspendre un compte qui enfreint cela.

Les données de l'établissement

L'établissement est responsable des noms et autres informations qu'il saisit. Ne saisissez que des données que l'établissement a le droit de traiter. La politique de confidentialité explique comment nous les traitons.

Fonctions d'IA

L'aide à la planification par IA est facultative. Elle s'exécute sur Azure OpenAI EU. Un établissement peut s'en passer et continuer à utiliser le reste du produit. Ne traitez pas les suggestions d'IA comme un emploi du temps terminé.

Disponibilité

Nous visons à garder Smootables disponible. Nous ne promettons pas un accès ininterrompu. Une maintenance prévue ou une panne peut interrompre le service. Nous rétablissons l'accès dès que cela est raisonnablement possible.

Paiement d'une licence

Les prix publiés sont sur la page des tarifs, hors taxe sur la valeur ajoutée (TVA). Un essai de 30 jours couvre jusqu'à 10 enseignants. À la fin de l'essai, l'espace se verrouille sauf si l'établissement a une licence payante. Les licences payantes sont annuelles et mesurées au nombre d'enseignants. Les paiements par carte passent par Stripe, un prestataire de services de paiement. Cela concerne uniquement le payeur et le paiement par carte. Cela ne s'applique pas aux établissements qui paient sur facture, et n'inclut pas les noms d'enseignants ou d'élèves issus des plans et emplois du temps.

Fin de l'accord

Un établissement peut cesser d'utiliser Smootables à tout moment et nous demander de supprimer son espace en écrivant à juho@smootables.com. Nous pouvons mettre fin à l'accès si ces conditions sont enfreintes, si l'essai ou la licence se termine, ou si nous devons arrêter le service. Si nous cessons d'offrir Smootables, nous donnons aux établissements la possibilité d'exporter ou de demander la suppression de leurs données.

Notre responsabilité

Nous fournissons Smootables avec un soin raisonnable. Nous n'acceptons pas la responsabilité des décisions d'un établissement fondées sur un emploi du temps généré, ni de la perte de données que l'établissement peut restaurer à partir de ses propres dossiers, au-delà de ce que la loi exige. Si la loi nous permet de limiter ce que nous devons, la limite est le montant des frais payés par l'établissement au cours des 12 mois précédant la réclamation.

Modifications de ces conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions. La nouvelle version s'applique à partir de la date en haut de cette page. Pour un changement qui concerne un établissement payant, nous écrivons aux contacts administrateurs.

Les questions sur ces conditions vont à juho@smootables.com.

Cette page est une traduction de la version originale en anglais. En cas de contradiction entre cette traduction et la version anglaise, la version anglaise prévaut.